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01. Actualités
02. Actualités du conseil
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03. Formation
01. Calendrier
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06. Iregif
01. Ordre du jour
02. Compte-rendus
03. Rechercher dans les archives
04. Renouvellement inscription
01. Archives comptes rendus
Bulletin N°1 du 8 octobre 1998 : Etude de la loi Carrez
Bulletin N°10 du 23 novembre 1999 : Modificatifs de copropriété
Bulletin N°11 du 15 décembre 1999 : Répartition des charges de fonctionnement
Bulletin N°12 du 19 janvier 2000 : Certificats d’urbanisme
Bulletin N°13 du 22 février 2000 : Evaluation des terres agricoles en zone NA
Bulletin N°14 du 21 mars 2000 : Loi Carrez - Interprétations et conséquences
Bulletin N°15 du 18 avril 2000 : Procédure d’expropriation
Bulletin N°16 du 23 mai 2000 : Détachement et division foncière
Bulletin N°17 du 20 juin 2000 : Pathologie des batiments
Bulletin N°18 du 20 septembre 2000 : Assemblée générale
Bulletin N°19 du 25 octobre 2000 : Demande des certificats administratifs
Bulletin N°2 du 19 novembre 1998 : Etude et évaluation des baux
Bulletin N°20 du 20 novembre 2000 : Les moyens juridiques de recouvrement des honoraires
Bulletin N°21 du 19 décembre 2000 : Loi SRU - Suppression de l’article L 111.5
Bulletin N°22 du 17 janvier 2001 : ARCP et prévention des sinistres
Bulletin N°23 du 14 février 2001 : ARCP et prévention des sinistres
Bulletin N°24 du 14 mars 2001 : Fiscalité foncière
Bulletin N°25 du 26 avril 2001 : Incidences de la Loi SRU sur les terrains à bâtir
Bulletin N°26 du 16 mai 2001 : Objectifs, principes et nouvelles définitions des documents d’urbanisme
Bulletin N°27 du 19 juin 2001 : calculs des plus values immobilières
Bulletin N°28 du 18 septembre 2001 : Assemblée Générale
Bulletin N°29 du 24 octobre 2001 : Pratique des certificats d’urbanisme suite à la loi SRU
Bulletin N°3 du 10 décembre 1998 : rapport bailleur - locataire
Bulletin N°30 du 21 novembre 2001 : Etude de l’article 49 de la loi du 10 juillet 1965 - Adaptation des règlements de copropriété
Bulletin N°31 du 18 décembre 2001 : Contentieux du permis de construire
Bulletin N°32 du 15 janvier 2002 : Etude des questions posées par les membres de l’IREGIF
Bulletin N°33 du 13 février 2002 : Proposition d’interprétation de l’article 10 de la loi du 10 juillet 1965
Bulletin N°34 du 3 avril 2002 : Etude du RGF 93
Bulletin N°35 du 10 juin 2002 : Assemblée Générale
Bulletin N°36 du 9 septembre 2002 : Assemblée Générale
Bulletin N°37 du 15 octobre 2002 : Complément d’interprétation de l’article 10 de la loi SRU
Bulletin N°38 du 30 novembre 2002 : Devoir de conseil
Bulletin N°39 du 12 décembre 2002 : urbanisme commercial
Bulletin N°4 du 21 janvier 1999 : locaux commerciaux
Bulletin N°40 du 23 janvier 2003 : Union des syndicats ASL - AFUL
Bulletin N°41 du 25 fevrier 2003 : urbanisme commercial
Bulletin N°42 du 27 mars 2003 : Loi carrez - Estimation des parties communes
Bulletin N°43 du 24 avril 2003 : Parties privatives et parties communes à usage privatif
Bulletin N°44 du 24 juin 2003 : Diagnostic technique obligatoire pour mise en copropriété
Bulletin N°45 du 23 septembre 2003 : Assemblée Générale
Bulletin N°46 du 21 octobre 2003 : loi urbanisme et habitat du 3 juillet 2003
Bulletin N°47 du 20 novembre 2003 : Servitude de cour commune
Bulletin N°48 du 18 décembre 2003 : Copropriéte - Coefficients de pondération
Bulletin N°49 du 20 janvier 2004 : Les préemptions immoblières - collectivités publiques
Bulletin N°50 du 12 février 2004 : Designation du Géomètre-Expert pour expertise
Bulletin N°51 du 29 mars 2004 : Evaluation locative et vénale des locaux commerciaux
Bulletin N°52 du 29 avril 2004 : Etats descriptifs de division volumétriques
Bulletin N°53 du 24 mai 2004 : Le document unique d’évaluation des risques
Bulletin N°54 du 5 juillet 2004 : Le bornage en milieu urbain
Bulletin N°55 du 14 octobre 2004 : Etude de la circulaire ministérielle du 12 novembre 1990 - respect des modalités de calcul de la surface de plancher hos oeuvre des constructions
Bulletin N°56 du 23 novembre 2004 : Commentaires de jurisprudence en matière de copropriété
Bulletin N°58 du 19 janvier 2005 : les marchés publics
Bulletin N°59 du 16 février 2005 : La réalisation des modificatifs à l’état descriptif de division
Bulletin N°6 du 18 mars 1999 : les chartered surveyors
Bulletin N°60 du 24 mars 2005 : Divisions et lotissements, Divisions en jouissance et Permis valant division
Bulletin N°61 du 14 avril 2005 : Les modalités d’application du Décret N°2005-69 du 31 janvier 2005 - Prêt à Taux zéro
Bulletin N°62 du 26 mai 2005 : Etude des débordements en infrastructure des ouvrages sur les propriétés voisines
Bulletin N°63 du 14 juin 2005 : Les diagnostics techniques immobiliers
Bulletin N°66 du 8 décembre 2005 : Régimes matrimoniaux et propriétés foncières
Bulletin N°67 du 12 janvier 2006 : Plaquettes copropriété
Bulletin N°68 du 7 février 2006 : Réforme de l’article L 631-7 du Code de la Construction et de l’Habitation
Bulletin N°69 du 30 mars 2006 : Les nouveaux diagnostics techniques
Bulletin N°7 du 22 avril 1999 : Etats descriptifs volumétriques
Bulletin N°70 du 25 avril 2006 : Bornage en milieu urbain
Bulletin N°8 du 16 septembre 1999 : Assemblée Générale
Bulletin N°9 du 20 octobre 1999 : Certification des experts en états parasitaires
Procès-verbal de l’assemblée générale du 14 septembre 2004
[Bulletin N°57 du 16 décembre 2004 : L’article 49 de la Loi du 10 Juillet 1965
07. Archives
01. Procès verbaux
02. Autres compte-rendus
03. Décisions
04. Ordre du jour
Assemblée générale
08. Emploi
Passer une annonce
09. Documentation
01. Rédaction du rapport
02. Fiche récapitulative
03. Réglementation
04. Vademecum
10. Stages
01. La rencontre correcteur
02. La commission des stages
03. La validation du stage
11. Formation
01. Le programme
02. Le calendrier
03. Inscription
12. Newsletter
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13. Quitter
Espace public
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